Conditions d’utilisation

Ces termes et conditions (« Accord ») énoncent les termes généraux de votre utilisation du site web fleetlize.fr (« Site Web » ou « Service ») et de tous ses produits et services connexes (collectivement, les « Services »).

Cet Accord est juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Fleetlize (« Fleetlize », « nous », « nous » ou « notre »).

Si vous concluez cet accord au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité à cet accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigneront cette entité.

Si vous n'avez pas cette autorité ou si vous n'acceptez pas les termes de cet accord, vous ne devez pas accepter cet accord et vous ne pouvez pas accéder au Site Web et utiliser les Services.

En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de cet Accord.

Vous reconnaissez que cet Accord est un contrat entre vous et Fleetlize, même s'il est électronique et n'est pas signé physiquement par vous, et qu'il régit votre utilisation du Site Web et des Services.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site Web et les Services. En utilisant le Site Web et les Services et en acceptant cet Accord, vous garantissez et déclarez avoir au moins 18 ans.

Si vous créez un compte sur le Site Web, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et vous assumez l'entière responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte et de toutes les autres actions entreprises en relation avec celui-ci.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller et de passer en revue les nouveaux comptes avant que vous puissiez vous connecter et commencer à utiliser les Services.

Fournir de fausses informations de contact de quelque nature que ce soit peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Nous ne serons pas responsables de vos actes ou omissions, y compris de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de tels actes ou omissions.

Nous pouvons suspendre, désactiver ou Supprimer votre compte (ou une partie de celui-ci) si nous estimons que vous avez enfreint l'une des dispositions de cet Accord ou si votre comportement ou contenu risque de nuire à notre réputation et à notre bonne volonté.

Si nous supprimons votre compte pour les raisons susmentionnées, vous ne pourrez pas vous réinscrire à nos Services. Nous pouvons bloquer votre adresse e-mail et votre adresse IP pour empêcher toute nouvelle inscription.

Bien que le Site Web et les Services puissent contenir des liens vers d'autres ressources (tels que des sites web, des applications mobiles, etc.), nous n'impliquons en aucun cas, directement ou indirectement, une quelconque approbation, association, parrainage, soutien ou affiliation avec une ressource liée, sauf indication expresse dans cet Accord.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres des entreprises ou des individus, ni le contenu de leurs ressources. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, produits, services et contenus de tiers.

Vous devez examiner attentivement les déclarations légales et autres conditions d'utilisation de toute ressource à laquelle vous accédez via un lien sur le Site Web. Le fait de créer un lien vers d'autres ressources hors site se fait à vos propres risques.

En plus des autres termes énoncés dans cet Accord, il vous est interdit d'utiliser le Site Web, les Services ou le Contenu :

• 1. À des fins illicites
• 2. Pour solliciter d'autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux
• 3. Pour violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou locales
• 4. Pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• 5. Pour harcèler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap
• 6. Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses
• 7. Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de quelque manière que ce soit qui affecterait la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site Web, des Services, des produits et services de tiers ou d'Internet
• 8. Pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, des prétextes, des robots, des programmes d'exploration ou des grattages de données
• 9. À des fins obscènes ou immorales
• 10. Pour entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Site Web, des Services, des produits et services de tiers ou d'Internet

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web et des Services si vous enfreignez l'une des utilisations interdites.

Les "Droits de propriété intellectuelle" désignent tous les droits présents et futurs conférés par la loi, la common law ou l'équité en ce qui concerne les droits d'auteur et les droits connexes, les marques de commerce, les dessins, les brevets, les inventions, le goodwill et le droit d'intenter une action en cas de concurrence déloyale, les droits sur les inventions, les droits d'utilisation, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et droits de priorité, de tels droits et tous les droits similaires ou équivalents ou formes de protection, ainsi que tout autre résultat d'activité intellectuelle existant maintenant ou à l'avenir dans une partie du monde.

Cet Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à Fleetlize ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur ces biens resteront (entre les parties) exclusivement entre les mains de Fleetlize.

Toutes les marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site Web et les Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de Inova Connect ou de ses concédants de licence.

D'autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site Web et les Services peuvent être des marques de commerce d'autres tiers. Votre utilisation du Site Web et des Services ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit les marques de commerce de Inova Connect ou de tiers.

Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord ou ses termes relatifs au Site Web et aux Services à tout moment, à notre discrétion. Lorsque cela se produit, nous réviserons la date de mise à jour en bas de cette page.

Nous pouvons également vous informer de toute autre manière à notre discrétion, par exemple via les coordonnées que vous avez fournies.

Une version mise à jour de cet Accord entrera en vigueur immédiatement après la publication de l'Accord révisé, sauf indication contraire.

En continuant à utiliser le Site Web et les Services après la date d'entrée en vigueur de l'Accord révisé (ou toute autre action spécifiée à ce moment-là), vous acceptez d'être lié par l'Accord révisé.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cet Accord pour vous assurer de prendre connaissance de toute mise à jour.

7.1 Utilisation conforme et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le traceur GPS et le système de coupe-circuit exclusivement dans le respect des lois et réglementations en vigueur. L’utilisateur est seul responsable de :

• 1. Vérifier la conformité de l’utilisation avec la législation locale
• 2. Obtenir toutes les autorisations nécessaires avant installation
• 3. Informer les utilisateurs du véhicule de la présence du dispositif
• 4. S’assurer que l’utilisation respecte les droits à la vie privée

7.2 Décharge de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, FLEETLIZE SAS décline toute responsabilité concernant :

7.3 Dommages directs et indirects

• • Tout dommage matériel ou corporel résultant de l’utilisation du produit
• • Les conséquences d’un dysfonctionnement du coupe-circuit
• • Les accidents causés par l’arrêt du véhicule dans la plage 10-20 km/h
• • L’activation intempestive due aux variations de mesure de vitesse
• • Les pannes mécaniques ou électriques du véhicule

7.4 Aspects légaux et réglementaires

• • Les infractions aux lois sur la protection des données personnelles
• • Les violations du droit à la vie privée
• • Les utilisations non conformes aux réglementations locales
• • Les poursuites judiciaires liées à l’usage du produit

7.5 Limitations techniques

• • La précision et la fiabilité des données de géolocalisation
• • Les interruptions de service ou de réseau
• • Les défaillances du système en cas d’urgence
• • L’incompatibilité avec certains véhicules

7.6 Fonctionnement du coupe-circuit

Le système de coupe-circuit est conçu pour s’activer uniquement lorsque le véhicule roule à moins de 15 km/h, avec une tolérance technique de ±5 km/h. L’utilisateur reconnaît et accepte que :

• • La mesure de vitesse peut présenter des variations dues aux conditions techniques
• • L’activation peut survenir entre 10 et 20 km/h selon les circonstances
• • Les facteurs externes (GPS, réseau, conditions météo) peuvent affecter la précision
• • L’utilisateur assume tous les risques liés à ces variations de seuil d’activation

7.7 Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser et tenir indemne FLEETLIZE SAS de toute réclamation, demande, action en justice ou dommage résultant de :

• • L’utilisation non conforme du produit
• • La violation des présentes conditions
• • Les dommages causés à des tiers

7.8 Acceptation des risques

En achetant et utilisant ce produit, l’utilisateur reconnaît avoir été informé des risques et accepte de les assumer entièrement.

Note importante : Cette clause ne saurait limiter la responsabilité en cas de dol, faute lourde ou dommages corporels conformément à la législation applicable.

Vous reconnaissez que vous avez lu cet Accord et que vous en comprenez les termes et les conditions.

En utilisant le Site Web ou en accédant aux Services, vous acceptez d'être lié par cet Accord.

Si vous n'acceptez pas de respecter les conditions de cet Accord, vous ne pouvez pas accéder au Site Web ni utiliser les Services.

Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]

• Par courrier : 90 Route de Toulouse, 31190 Auterive, France

• En visitant : notre page de contact